NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ABONNEMENT
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement (ci-après « CGVA ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, via sa boutique en ligne sur son site www.magazine-artisans.com ou via son bulletin d’abonnement Artisans imprimé sur papier.
Toute commande passée sur le site www.magazine-artisans.com ou via le bulletin d’abonnement Artisans, constitue la formation d’un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l’acceptation, sans restriction ni réserves, de votre part, des présentes CGVA.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente Abonnement, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Ces CGVA pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de commande.
ARTICLE 1. LES PRODUITS VENDUS PAR LA SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION,
1.1 La SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, vend essentiellement des abonnements et des magazines « Artisans » qu’elle édite. Les magazines sont vendus soit par abonnement, soit au numéro.
Le port est compris dans les différentes formules d’abonnements quel que soit le lieu d’acheminement.
1.2 Réception du premier numéro de votre abonnement
Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du titre, de la réception du paiement et du délai de traitement de votre commande.
1.3 Un Abonnement est souscrit par le Client soit pour une durée d’un an soit pour une durée de 2 ans
ARTICLE 2. PRIX
2.1 Le prix des produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes s’il y a lieu).
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, ce dont vous devez vous assurer, sont à la seule charge du Client et sous la responsabilité du Client.
2.2 Il est précisé que les éventuelles promotions accordées ne sont valables que sur une période de validité donnée.
2.3 La SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
2.4 La SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, se réserve le droit d’augmenter le prix des Abonnements dans les conditions suivantes :
– pour un Abonnement non reconduit tacitement, au terme de la durée d’abonnement en cours ;
– pour un Abonnement avec reconduction tacite La SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION adressera au Client, dans un délai suffisant, une lettre et/ou un courrier électronique informant le Client de l’augmentation du prix de l’abonnement et de sa date d’application. À réception de cette correspondance, le Client sera libre de résilier son Abonnement sur simple demande écrite
L’opposition expresse du Client à l’augmentation du tarif entrainera la résiliation de son Abonnement et ne pourra donner lieu à indemnité.
ARTICLE 3. LA VALIDATION DE LA COMMANDE SUR NOTRE SITE INTERNET
Lorsque le Client clique sur le bouton d’envoi de sa Commande après le processus de saisie de ses coordonnées, le Client déclare accepter ainsi pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente Abonnement.
Les données enregistrées par la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le magazine « Artisans » et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Aucune commande ne sera expédiée sans réception et validation du paiement. Les produits vendus par la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, ne rentrent pas dans le cadre de la loi réglementant la vente à distance, et cela en vertu de l’article L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation alinéa 5 : pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines).
ARTICLE 4. PAIEMENT
4.1 Modalités de paiement
Le paiement des marchandises se fait par chèque bancaire ou CB (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou virement bancaire ou par prélèvement SEPA ou par Payplug. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier seront admises. Le paiement par carte bancaire ou par paypal s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat.
En tout état de cause, la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
4.2 Les défauts de paiement
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
- a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.
- b) le paiement d’intérêts moratoires aux taux légaux en vigueur.
- c) l’autorisation de surseoir aux nouvelles livraisons.
- d) le défaut de paiement suspend l’expédition des produits commandés.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que le Client indique lors de sa commande.
5.2 Retard de livraison, perte d’un colis
La SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d’un retard de livraison ou d’une perte de colis.
5.3 Produit endommagé lors de la livraison
En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis.
Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, vous devrez adresser un double de votre réclamation à notre Service Clients par courrier électronique ou par lettre recommandée AR. Vous pourrez alors bénéficier des conditions d’échange.
5.4 Droits de douane et taxes
Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre département, territoire ou pays.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Vente à l’unité de magazines
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
6.2 Vente d’Abonnement au magazine Artisans
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa facture d’abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
L’acheteur doit notifier à la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en la forme d’une lettre simple, recommandée avec avis de réception ou d’un courrier électronique. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.
La lettre simple ou RAR doit être adressée à la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, – 18-20 RUE ROUGET DE L’ISLE 92700 COLOMBES.
Le courrier électronique doit être adressé à magazine.artisans@stephaneglacier.com
Le client doit retourner le magazine reçu lors de la souscription de son abonnement à Artisans à la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation. Le client doit être en mesure de fournir la preuve de l’expédition des biens.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
La responsabilité du client peut être engagée au cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison au tarif habituel sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION de la décision de rétractation.
La SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 7. RECONDUCTION TACITE
7.1 À partir du 15 février 2021, tout Abonnement souscrit au magazine Artisans sera un Abonnement à reconduction tacite, sauf dénonciation expresse de la part du Client jusqu’à 3 mois après sa souscription.
7.2 L’Abonnement sera reconduit automatiquement à son échéance pour la même période, soit 1 an soit 2 ans.
7.3 Un courrier avisant le Client du terme de son Abonnement lui sera adressé au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la souscription de son Abonnement.
ARTICLE 8. PRELEVEMENT SEPA
8.1 Mandant de prélèvement SEPA
En signant le formulaire de prélèvement SEPA, vous autorisez la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la société SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passé avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
8.2 Le prélèvement SEPA sera renouvelé automatiquement à l’échéance de votre abonnement, dans le cadre du renouvellement automatique de votre abonnement, sauf dénonciation expresse de votre part.
8.3 En cas d’échec de prélèvement, et après en avoir informé le Client par courrier électronique ou par téléphone ou par courrier papier, la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client.
ARTICLE 9. RÉSILIATION D’ABONNEMENT À TACITE RECONDUCTION
9.1 Dans le cadre d’un abonnement souscrit avec reconduction tacite, le Client peut résilier son abonnement par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.
La lettre RAR doit être adressée à la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION, – 18-20 RUE ROUGET DE L’ISLE 92700 COLOMBES.
Le courrier électronique RAR doit être adressé à magazine.artisans@stephaneglacier.com
9.2 La demande de résiliation doit être envoyée au plus tard à la date anniversaire de la souscription d’ Abonnement du Client.
9.3 La résiliation de l’abonnement prendra effet à la date anniversaire de la souscription d’ Abonnement effectuée par le Client.
9.4 La SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION se réserve le droit de suspendre ou résilier votre Abonnement en cas de :
– non respect des CGVA
– non paiement total ou partiel des sommes dûes à la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION s’engage à garantir la confidentialité de vos informations personnelles.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal au service clients de la SARL STÉPHANE GLACIER L’ÉDITION. En tout état de cause, le Client veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et son numéro de Client.